TEXTES JURIDIQUES

Lois VF

Loi Ordinaire L/2025/027/CNT du 30 octobre 2025, portant autorisation de ratification de l’accord de financement pour la réalisation de la phase 2 du projet d’amélioration de l’accès à l’électricité entre la République de Guinée et l’Association Internationale de Développement (IDA).

Loi Ordinaire L/2025/027/CNT du 30 octobre 2025, portant autorisation de ratification de l’accord de financement…

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Décrets VF

Décret D/2026/053/PRG/SGG du 14 mars 2026, portant octroi d’un permis d’exploitation minière industrielle à la société REDROCK MINING SARLU.

Décret D/2026/053/PRG/SGG du 14 mars 2026, portant octroi d’un permis d’exploitation minière industrielle à la…

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Décrets VF

Décret D/2026/030/PRG/SGG du 06 mars 2026, portant ratification des accords relatifs au projet de construction d’une centrale thermique de 40 MW à Kankan entre la République de Guinée et la Banque Islamique de Développement.

Décret D/2026/030/PRG/SGG du 06 mars 2026, portant ratification des accords relatifs au projet de construction…

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Décrets VF

Décret D/2026/029/PRG/SGG du 06 mars 2026, portant promulgation de la Loi L/2025/028/CNT portant autorisation de ratification des accords relatifs au projet de construction d’une centrale thermique de 40 MW à Kankan entre la République de Guinée et la Banque Islamique de Développement.

Décret D/2026/029/PRG/SGG du 06 mars 2026, portant promulgation de la Loi L/2025/028/CNT portant autorisation de…

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Décrets VF

Décret D/2026/028/PRG/SGG du 06 mars 2026, portant ratification de l’accord de financement pour la réalisation de la phase 2 du projet d’amélioration de l’accès à l’électricité (PAAEG-2) entre la République de Guinée et l’Association Internationale de Développement (IDA).

Décret D/2026/028/PRG/SGG du 06 mars 2026, portant ratification de l’accord de financement pour la réalisation…

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Décrets VF

Décret D/2026/027/PRG/SGG du 06 mars 2026, portant promulgation de la loi l/2025/027/CNT portant autorisation de ratification de l’accord de financement pour la réalisation de la phase 2 du projet d’amélioration de l’accès à l’électricité (PAAEG-2) entre la République de Guinée et l’Association Internationale de Développement (IDA).

Décret D/2026/027/PRG/SGG du 06 mars 2026, portant promulgation de la loi l/2025/027/CNT portant autorisation de…

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Arrêtés VF

Arrêté A/2026/029/MMG/SGG du 10 mars 2026, portant retrait d’autorisations d’exploitation de carrières.

MINISTERE DES MINES ET DE LA GEOLOGIE Arrêté A/2026/029/MMG/SGG du 10 mars 2026, portant retrait…

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Arrêtés VF

Arrêté A/2026/022/MUHAT/CAB/SGG du 09 mars 2026, portant annulation des Arrêtés d’attribution des terrains urbains à usage d’habitation.

MINISTERE DE L’URBANISME, DE L’HABITAT ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE Arrêté A/2026/022/MUHAT/CAB/SGG du 09 mars…

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Arrêtés VF

Arrêté A/2026/021/MATD/CAB/SGG du 06 mars 2026, portant dissolution de quarante-un (41) partis politiques.

Arrêté A/2026/021/MATD/CAB/SGG du 06 mars 2026, portant dissolution de quarante-un (41) partis politiques. LE MINISTRE,…

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Arrêtés VF

Arrêté A/2026/020/MATD/DGE/SGG du 05 mars 2026, fixant le nombre de circonscriptions électorales pour les élections législatives du 24 mai 2026.

Arrêté A/2026/020/MATD/DGE/SGG du 05 mars 2026, fixant le nombre de circonscriptions électorales pour les élections…

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