CCJA, Arrêt N° 015/2015 du 02 Avril 2015
Audience Publique du 02 avril 2015 Pourvoi : n°077/2011/PC du 14/09/2011 Affaire : Société Nigérienne de Banque…
Audience Publique du 02 avril 2015 Pourvoi : n°077/2011/PC du 14/09/2011 Affaire : Société Nigérienne de Banque…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————- COUR COMMUNE DE JUSTICE…
Audience publique du 02 avril 2015 Pourvoi : n°103/2011/PC du 11/11/2011 Affaire : Cheikhou BADIO et Helene…
Audience publique du 02 avril 2015 Pourvoi : N°060/2011/PC du 18/07/2011 Affaire : SOCIETE INDIGO PUBLICITE SARL…
Audience Publique du 02 avril 2015 Pourvoi : n°001/2012/PC du 03/01/2012 Affaire : Société United Bank for Africa…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————- COUR COMMUNE DE JUSTICE…
Audience Publique du 02 avril 2015 Pourvoi : n°070/2011/PC du 23/08/2011 Affaire : Société Générale de Banques…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————- COUR COMMUNE DE JUSTICE…
Audience publique du 30 mars 2015 Pourvoi : n°068/2009/PC du 23/07/2009 Affaire : Afriland First Bank (ex…
Audience publique du 30 mars 2015 Pourvoi : n°078/2010/PC du 02/09 /2010 Affaire : Afriland First Bank…