Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 2, Arrêt N° 064-2013 du 31 octobre 2013
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET…
-
-
CCJA, Arrêt N° 065/2013 du 31 Octobre 2013
Audience publique du 31 octobre 2013 Pourvoi : n° 106/2012/PC du 31/08/2012 Affaire : Société ZOUNDI Sibiri…
-
CCJA, Arrêt N° 066/2013 du 31 Octobre 2013
Audience Publique du 31 octobre 2013 Pourvoi : n° 108/2010/PC du 22 novembre 2010 Affaire : Etat…
-
Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 2 ,Arrêt N° 063-2013 du 25 juillet 2013
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE…
-
CCJA, Arrêt N° 061/2013 du 25 Juillet 2013
Audience publique du 25 juillet 2013 Pourvoi n° 097/2010/PC du 18/10/2010 Affaire : Société Générale de…
-
CCJA, Arrêt N° 062/2013 du 25 Juillet 2013
Audience publique du 25 juillet 2013 Pourvoi : n°054/2010/PC du 16/06/2010 Affaire : Banque Internationale pour le…
-
CCJA, Arrêt N° 060/2013 Du 25 Juillet 2013
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (O.H.A.D.A) ————— COUR COMMUNE DE JUSTICE…
-
CCJA, Arrêt N° 063/2013 du 25 Juillet 2013
Audience publique du 25 juillet 2013 Pourvoi : n° 082/2010/PC du 09/09/2010 Affaire : Autorité de Régulation…
-
CCJA, Arrêt N° 059/2013 du 25 Juillet 2013
Deuxième Chambre ———– Pourvoi : N°014/2010/PC du 16 février 2010 Affaire : SOCIETE GENERALE DE BANQUES EN…
-
Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 2, Arrêt N° 062-2013 du 25 juillet 2013
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET…