Accord portant création de la Zone de Libre Echange Continentale Africaine ZLECAF.
ACCORD PORTANT CRÉATION DE LA ZONE DE LIBRE-ÉCHANGE CONTINENTALE AFRICAINE PRÉAMBULE Nous, États membres de…
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ARRÊT N° 002 du 13 février 2025 AFFAIRE : État Guinéen, représenté par l’Agent Judiciaire de l’État contre Monsieur Sidya Touré
REPUBLIQUE DE GUINEE Travail – Justice – Solidarité Au nom du Peuple Guinéen Audience du…
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10 Points Clés pour Comprendre le Retrait des Titres Miniers en Guinée : Aspects Juridiques et Stratégiques (3)
Avec deux décrets du Président de la République et un arrêté du Ministre des Mines,…
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Adoption d’un arrêté portant augmentation du coût des appels téléphoniques en Guinée
Par un arrêté conjoint du 5 mars 2025, par la ministre des télécommunications et celui…
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Révision du Code de la pêche maritime par le CNT
Les cadres du ministère de la pêche et de l’économie maritime se sont rendus au…
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Validation de la stratégie nationale de migration de main d’œuvre par le Ministère du travail
Le mercredi 16 avril 2025, s’est tenue à Conakry l’atelier organisé par la Direction Nationale…
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Newsletter Juridique 7 Février 2025 – Guilex Avocats
ACTUALITES JURIDIQUES DROIT MINIER ET DE L’ENERGIE Certification de la société minière CBG à la…
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Traité Relatif à l’Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique
Le présent Traité a pour objet l’harmonisation du droit des affaires dans les Etats Parties…
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CCJA, Arrêt N°376/2024 du 26 décembre 2024
Audience publique du 26 décembre 2024 Pourvoi : n° 194/2022/PC du 08 juin 2022 Affaire :…
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CCJA, Arrêt N°380/2024 du 26 décembre 2024
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE…