CCJA, Arrêt N° 009/2015 Du 30 Mars 2015

Audience publique du 30 mars 2015
Pourvoi : n°078/2010/PC du 02/09 /2010
Affaire : Afriland First Bank (ex CCEI Bank) SA
(Maître PENKA Michel, Avocat à la Cour)
contre

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