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Loi L/2018/023/AN du 20 juin 2018, portant Code de la Route

Préambule Loi Ordinaire L/2018/023/AN du 20 juin 2018 portant Code de la Route de la République de Guinée
L’Assemblée Nationale
Vu la Constitution, notamment en son article 72 ;
Après en avoir examiné et délibéré, a adopté, la loi ordinaire dont la teneur suit :
Chapitre I – Dispositions Générales

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