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Code Foncier et Domanial

 
TITRE I : DU DROIT DE PROPRIETE
CHAPITRE 1 : PRINCIPES GENERAUX
DU DROIT DE PROPRIETE
Article 1 :  L’Etat, ainsi que les autres personnes physiques et morales privées, peuvent être titulaires du droit de propriété sur le sol et les immeubles qu’il porte, et l’exercer selon les règles du code Civil et

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