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Loi L/2019/034/AN du 04 Juillet 2019, portant Code de l’Environnement de la République de Guinée

Loi L/2019/034/AN du 04 Juillet 2019, portant Code de l’Environnement de la République de Guinée
Préambule
L’Assemblée Nationale,
Vu la Constitution, notamment en son article 16,17,21,72 et 72 et 119, Après en avoir délibéré, adopté la Loi dont la teneur suit :
Titre I : Des Dispositions Générales

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