La Constitution de 2010 (Remplacée par la Constitution de 2020)

[vc_row][vc_column][vc_tta_accordion][vc_tta_section title= »Préliminaire » tab_id= »1543640829843-3377ae68-1341″][vc_column_text]Présidence de la République
Conseil National pour la Démocratie et Le Développement
Secrétariat General Du Gouvernement
DECRET D/ 068/PRG/CNDD/SGPRG/2010
Promulguant la Constitution adoptée par le Conseil National de Transition le 19 avril 2010