Décision de régulation N° 005/DG/CNRPT/ARPT/2023 du 22 janvier 2023, portant définition des méthodes, principes et règles à respecter par les opérateurs de réseaux des télécommunications et les fournisseurs d’accès internet pour la préparation des états de restitution des activités mobiles, fixes et de partage des infrastructures
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