Décret D/2016/355/PRG/SGG du 25 novembre 2016, fixant les statuts de la société publique dénommée Office Guinéen de Publicité en abrégé « OGP.SA/CA»
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LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution,
Vu la Loi U2000/08/AN du 05 Mai 2000, ratifiant le Traité relatif à l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) ;
Vu la Loi IJ2001/AN du 31 Décembre 2001, portant principes Fondamentaux de Création, d’Organisation et de Contrôle des Structures des Services Publics vu la Loi L/2015/022/AN du 15 Août 2015, portant Gouvernance Financière des Sociétés et Etablissements Publics , vu le Décret 0/2015/226/PRC/SGG du 26 Décembre 2015, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement , vu le Décret 0/2015/227/PRG/SGG du 30 Décembre 2015, portant Structure du Gouvernement; vu le Décret D/2016/003/PRG/SCC du 04 Janvier 2016, portant nomination des Membres du Gouvernement; vu le Décret 0/2016/139/PRC/SCG du 20 Avril 2016, portant Attributions et Organisation du Ministère chargé de la Communication
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution,
Vu la Loi U2000/08/AN du 05 Mai 2000, ratifiant le Traité relatif à l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) ;
Vu la Loi IJ2001/AN du 31 Décembre 2001, portant principes Fondamentaux de Création, d’Organisation et de Contrôle des Structures des Services Publics vu la Loi L/2015/022/AN du 15 Août 2015, portant Gouvernance Financière des Sociétés et Etablissements Publics , vu le Décret 0/2015/226/PRC/SGG du 26 Décembre 2015, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement , vu le Décret 0/2015/227/PRG/SGG du 30 Décembre 2015, portant Structure du Gouvernement; vu le Décret D/2016/003/PRG/SCC du 04 Janvier 2016, portant nomination des Membres du Gouvernement; vu le Décret 0/2016/139/PRC/SCG du 20 Avril 2016, portant Attributions et Organisation du Ministère chargé de la Communication
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