Décret D/2016/371/PRG/SGG du 02 décembre 2016, portant octroi d’un permis d’exploitation minière industrielle a la Société Minière de Boké SA (SMB).
Décret D/2016/371/PRG/SGG du 02 décembre 2016, portant octroi d’un permis d’exploitation minière industrielle a la Société Minière de Boké SA (SMB).
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution , vu la Loi 1.12011/006/CNT du 09 Septembre 2011, portant Code Minier de la République de Guinée, telle que modifiée par la Loi 1.12013/053/CNT du 08 Avril 2013, portant modification de certaines dispositions du Code Minier ;
Vu le Décret D/2015/226/PRG/SGG du 26 Décembre 2015, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2015/227/PRG/SGG du 30 Décembre 2015, portant Structure du Gouvernement ;
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution , vu la Loi 1.12011/006/CNT du 09 Septembre 2011, portant Code Minier de la République de Guinée, telle que modifiée par la Loi 1.12013/053/CNT du 08 Avril 2013, portant modification de certaines dispositions du Code Minier ;
Vu le Décret D/2015/226/PRG/SGG du 26 Décembre 2015, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
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