Décret D/2019/112/PRG/SGG du 08 Avril 2019, portant modification du Décret D/2019/068/ PRG/SGG du 25 février 2019, portant création, statuts, mission, attributions et organisation de l’office national des pétroles (ONAP).
Décret D/2019/112/PRG/SGG du 08 Avril 2019, portant modification du Décret D/2019/068/ PRG/SGG du 25 février 2019, portant création, statuts, mission, attributions et organisation de l’office national des pétroles (ONAP).
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi L/2014/034/AN du 23 Décembre 2014, portant Code Pétrolier de la République de Guinée ;
Vu la Loi L/2017/056/AN du 08 Décembre 2017, modifiant certaines dispositions de la Loi L/2016/075/AN du 30 Décembre 2016, portant Gouvernance Financière des Sociétés et Etablissements Publics en République de Guinée ;
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi L/2014/034/AN du 23 Décembre 2014, portant Code Pétrolier de la République de Guinée ;
Vu la Loi L/2017/056/AN du 08 Décembre 2017, modifiant certaines dispositions de la Loi L/2016/075/AN du 30 Décembre 2016, portant Gouvernance Financière des Sociétés et Etablissements Publics en République de Guinée ;
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