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Décret D/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 28 Septembre 2021, Portant Promulgation De La Loi De Finances Rectificative, Exercice 2021

DÉCRET D/2021/001/PRG/CNRD/SGG DU 28 SEPTEMBRE 2021, PORTANT PROMULGATION DE LA LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE, EXERCICE 2021
LE PRESIDENT DE LA TRANSITION, CHEF DE L’ETAT
Vu la Charte de la Transition du 27 Septembre 2021 ; Vu l’Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/ SGG du 17 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;
Vu le Communiqué n°001 du Comité National du Rassemblement pour le Développement (CNRD) du 05 Septembre 2021, portant prise effective du pouvoir par l’Armée ;
Vu le Procès-Verbal de réunion n°001 du 16 Septembre 2021 du Comité National du Rassemblement pour le Développement (CNRD) faisant de cette Structure l’organe central de décision et désignant le Colonel Mamadi DOUMBOUYA Président dudit Comité, Président de la République et Chef de l’Etat ;

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