Décret D/2021/023/PRG/CNRD/SGG du 12 Octobre 2021, Portant Nomination A Un Poste De Responsabilité.
LE PRESIDENT DE LA TRANSITION,
Vu le Communiqué N°001/CNRD/2021/PRG/CNRD/ du 05 Septembre 2021, portant prise effective du pouvoir par les Forces Armées ;
Vu le Procès-Verbal de réunion N°001 du 16 Septembre 2021, faisant du CNRD l’organe central de décision et confirmant le Président du CNRD Président de la transition, Chef de l’Etat ;
Vu l’Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur;
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