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Décret D/2021/106/PRG/CNRD/SGG du 12 Novembre 2021, Portant Nomination D’onze (11) Magistrats Militaires A Des Postes De Responsabilité

DECRET D/2021/106/PRG/CNRD/SGG DU 12 NOVEMBRE 2021, PORTANT NOMINATION D’ONZE (11) MAGISTRATS MILITAIRES A DES POSTES DE RESPONSABILITE
LE PRESIDENT DE LA TRANSITION
Vu la charte de la transition ;
Vu la loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l’Administration Publique ;
Vu la loi organique L0/2013/054/CNT du 17 Mai 2013, portant statut particulier des magistrats ;

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