Décret D/2021/124/PRG/SGG du 04 Mai 2021, Portant Promulgation De La Loi L/2020/014/An Du 10 Novembre 2020
DECRET D/2021/124/PRG/SGG DU 04 MAI 2021, PORTANT PROMULGATION DE LA LOI L/2020/014/AN DU 10 NOVEMBRE 2020
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Vu la Constitution ;
DECRETE:
Article 1er: Est promulguée la Loi L/2020/014/AN du 10 Novembre 2020, portant Attributions, Composition et Fonctionnement du Conseil Economique, Social, Environnemental et Culturel (CESEC) de la République de Guinée.
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Vu la Constitution ;
DECRETE:
Article 1er: Est promulguée la Loi L/2020/014/AN du 10 Novembre 2020, portant Attributions, Composition et Fonctionnement du Conseil Economique, Social, Environnemental et Culturel (CESEC) de la République de Guinée.
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