Décret D/2021/254/PRG/CNRD/SGG du 29 Décembre 2021, Portant Attributions Et Organisation Du Ministère De La Justice Et Des Droits De L’homme Modifiant Le Décret D/2021/167/PRG/SGG Du 28 Mai 2021.

DECRET D/2021/254/PRG/CNRD/SGG DU 29 DECEMBRE 2021, PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME MODIFIANT LE DECRET D/2021/167/PRG/SGG DU 28 MAI 2021.
LE PRESIDENT DE LA TRANSITION,
Vu la Charte de la Transition ;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l’Administration Publique;
Vu le Communiqué N°001/2021/PRG/CNRD du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;