Décret D/2021/261/PRG/CNRD/SGG du 30 Décembre 2021, Portant Missions Et Organisation Du Ministère De L’administration Du Territoire Et De La Décentralisation

DECRET D/2021/261/PRG/CNRD/SGG DU 30 DECEMBRE 2021, PORTANT MISSIONS ET ORGANISATION DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION DU TERRITOIRE ET DE LA DECENTRALISATION
LE PRESIDENT DE LA TRANSITION,
Vu la Charte de la Transition ;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l’Administration Publique ;
Vu la Loi L/2019/027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de l’Etat ;