Décret D/2022/159/PRG/CNRD/SGG du 17 mars 2022, portant nomination des membres du conseil d’administration du fonds d’investissement minier «FIM».
Décret D/2022/159/PRG/CNRD/SGG du 17 mars 2022, portant nomination des membres du conseil d’administration du fonds d’investissement minier «FIM».
LE PRESIDENT DE LA TRANSITION,
Vu la Charte de la Transition ;
Vu la Loi L/2012/012/CNT du 06 Août 2012, portant Loi Organique Relative aux Lois de Finances:
Vu la Loi L/2017/006/CNT du 09 Septembre 2011, portant Code Minier de la République de Guinée telle que modifiée par la loi L/2013/053/CNT du 08 Avril 2013, portant modification de certaines dispositions du Code Minier ;
LE PRESIDENT DE LA TRANSITION,
Vu la Charte de la Transition ;
Vu la Loi L/2012/012/CNT du 06 Août 2012, portant Loi Organique Relative aux Lois de Finances:
Vu la Loi L/2017/006/CNT du 09 Septembre 2011, portant Code Minier de la République de Guinée telle que modifiée par la loi L/2013/053/CNT du 08 Avril 2013, portant modification de certaines dispositions du Code Minier ;
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