Décret D/2022/311/PRG/SGG du 23 juin 2022, portant octroi d’un permis d’exploitation minière industrielle à la société ASHAPURA BOFFA BAUXITE SAU.

Décret D/2022/311/PRG/SGG du 23 juin 2022, portant octroi d’un permis d’exploitation minière industrielle à la société ASHAPURA BOFFA BAUXITE SAU.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Charte de la transition ;
Vu la loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l’Administration Publique ;
Vu la Loi L/2019/0027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de L’Etat ;