Décret D/2022/312/PRG/SGG du 23 juin 2022 portant retrait du Décret, D/2017/327/MMG/SGG accordant un permis d’exploitation minière industrielle a la société EURASIAN RESSOURCES SARL.

Décret D/2022/312/PRG/SGG du 23 juin 2022 portant retrait du Décret, D/2017/327/MMG/SGG accordant un permis d’exploitation minière industrielle a la société EURASIAN RESSOURCES SARL.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Charte de la Transition ;
Vu la Loi L/2011/006/CNT du 09 Septembre 2011, portant Code Minier de la République de Guinée telle que Modifiée par la Loi L/2013/053/CNT du 08 Avril 2013, portant Modification de Certaines Dispositions du Code Minier ;
Vu le Communiqué N001 du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;

Abonnements

Pour souscrire à un abonnement, merci de remplir la fiche d'inscription ci-dessous. Vous pouvez aussi nous contacter par email : info@kytisa.com 📞 Ou par téléphone : (+224) 623-25-57-94 & (+224) 628-03-54-13


Publications similaires

Décret D/2023/051/PRG/CNRD/SGG du 09 février 2023, portant création, attributions et organisation du comité de suivi-évaluation de la mise en œuvre du chronogramme de la transition.

Décret D/2023/051/PRG/CNRD/SGG du 09 février 2023, portant création, attributions et organisation du comité de suivi-évaluation…