Décret D/2022/368/PRG/CNRD/SGG du 27 juillet 2022, portant nomination du président du conseil d’administration de la compagnie du transguinéen.
Décret D/2022/368/PRG/CNRD/SGG du 27 juillet 2022, portant nomination du président du conseil d’administration de la compagnie du transguinéen.
LE PRESIDENT DE LA TRANSITION,
Vu la Charte de la Transition;
Vu la Loi L/2000/08/AN du 05 Mai 2000, ratifiant le Traité relatif à I’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA);
Vu la Loi L/2017/056/AN du 08 Décembre 2017, modifiant Certaines Dispositions de la Loi L/2016/075/AN du 30 Décembre 2016, portant Gouvernance Financière des Sociétés et Etablissements Publics en République de Guinée ;
LE PRESIDENT DE LA TRANSITION,
Vu la Charte de la Transition;
Vu la Loi L/2000/08/AN du 05 Mai 2000, ratifiant le Traité relatif à I’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA);
Vu la Loi L/2017/056/AN du 08 Décembre 2017, modifiant Certaines Dispositions de la Loi L/2016/075/AN du 30 Décembre 2016, portant Gouvernance Financière des Sociétés et Etablissements Publics en République de Guinée ;
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