Décret D/2022/441/PRG/CNRD/SGG du 30 septembre 2022, portant ratification de l’accord-cadre de financement relatif au projet de construction de la route Labé- mali entre la République de Guinée et la Banque Islamique de Développement.

Décret D/2022/441/PRG/CNRD/SGG du 30 septembre 2022, portant ratification de l’accord-cadre de financement relatif au projet de construction de la route Labé- mali entre la République de Guinée et la Banque Islamique de Développement.
LE PRESIDENT DE LA TRANSITION,
Vu la Charte de la Transition ;
Vu l’Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;
Vu la Loi L/2022/004/CNT du 18 Mai 2022 portant Autorisation de ratification d’un Accord-cadre de financement ;

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