Décret D/2022/568/PRG/CNRD/SGG du 02 décembre 2022, portant dissolution de conseils communaux dans les préfectures de Siguiri et Mandiana, région administrative de Kankan.

Décret D/2022/568/PRG/CNRD/SGG du 02 décembre 2022, portant dissolution de conseils communaux dans les préfectures de Siguiri et Mandiana, région administrative de Kankan.
LE PRESIDENT DE LA TRANSITION,
Vu la Charte de la Transition ;
Vu la Loi L/2017/040/AN du 26 Mai 2017, portant Code révisé des Collectivités Locales de la République de Guinée ;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l’Administration Publique ;