Décret D/2023/ 0038 /PRG/CNRD/SGG du 26 janvier 2023 portant attribution, organisation et fonctionnement du service national de l’enseignement pré-universitaire prive

Décret D/2023/ 0038 /PRG/CNRD/SGG portant attribution, organisation et fonctionnement du service national de l’enseignement pré-universitaire prive
LE PRESIDENT DE LA TRANSITION,
Vu la Charte de la Transition ;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 juillet 2018 portant organisation générale de l’Administration Publique ;
Vu la Loi L/2019/0027/AN du 07 juin 2019 portant statut général des Agents de l’Etat ;