Décret D/2023/ 0055 /PRG/CNRD/SGG du 13 février 2023 portant nomination de hauts cadres au ministre de l’urbanisme, de l’habitat et de l’aménagement du territoire

Décret D/2023/ 0055 /PRG/CNRD/SGG portant nomination de hauts cadres au ministre de l’urbanisme, de l’habitat et de l’aménagement du territoire
LE PRESIDENT DE LA TRANSITION
Vu la Charte de la Transition ;
Vu la Loi L/2019/0027/AN du 07 juin 2019, portant Statut Général des Agents de l’Etat ;
Vu l’Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 septembre 2021, portant prorogation des lois nationales, Conventions, Traités et Accords internationaux en vigueur à la date du 05 septembre 2021 ;

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