Décret D/2023/ 00571 /PRG/CNRD/SGG du 13 février 2023 portant nomination des membres du conseil d’administration  (FODA)

Décret D/2023/ 00571 /PRG/CNRD/SGG portant nomination des membres du conseil d’administration  (FODA)
LE PRESIDENT DE LA TRANSITION,
Vu la Charte de la Transition ;
Vu la Loi L/2012/012/CNT du 06 août 2012 portant Loi Organique relative aux Lois des Finances ;
Vu la Loi L/2017/056/AN du 08 décembre 2017 modifiant certaines dispositions de la Loi L/2016/075/AN du 30 décembre 2016 portant gouvernance financière des Sociétés et Établissements publics ;

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