Décret D/2023/012/PRG/CNRD/SGG du 12 janvier 2023, portant nomination de certains élevés officiers médecins au grade de sous-lieutenant.

Décret D/2023/012/PRG/CNRD/SGG du 12 janvier 2023, portant nomination de certains élevés officiers médecins au grade de sous-lieutenant.
LE PRESIDENT DE LA TRANSITION,
Vu la Charte de la Transition en date du 27 Septembre 2021; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l’Administration Publique;
Vu le Communiqué N 001 du 05 Septembre 2021, du CNRD, portant Prise effective du pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;
Vu l’Ordonnance N²021/001/PRG/CNRD/SGG, du 16 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur ; Vu le Décret D/2022/0387/PRG/CNRD/SGG, du 20 Août 2022, portant Nomination d’un Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;