Décret D/2023/ 0139 /PRG/CNRD/SGG du 09 juin 2023 portant mission, attributions et organisation de l’inspection générale du ministère de l’administration du territoire et de la décentralisation

Décret D/2023/ 0139 /PRG/CNRD/SGG portant mission, attributions et organisation de l’inspection générale du ministère de l’administration du territoire et de la décentralisation
LE PRÉSIDENT DE LA TRANSITION,
Vu la Charte de la Transition ;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 3 juillet 2018 portant organisation générale de l’Administration publique ;
Vu la Loi L/2019/0027/AN du 07 juin 2019 portant Statut général des Agents de l’État ;