Décret D/2023/020/PRG/CNRD/SGG du 19 janvier 2023, portant attributions, organisation et fonctionnement de l’autorité organisatrice des transports urbains de Conakry.

Décret D/2023/020/PRG/CNRD/SGG du 19 janvier 2023, portant attributions, organisation et fonctionnement de l’autorité organisatrice des transports urbains de Conakry.
LE PRESIDENT DE LA TRANSITION,
Vu la Charte de la Transition;
Vu la Loi organique L0/2012/012/CNT du 06 Août 2012, relative aux Lois de Finances;
Vu la Loi L/2017/056/AN du 08 Décembre 2017, modifiant Certaines Dispositions de la Loi L/2016/075/AN du 30 Décembre 2016, portant Gouvernance Financière des Sociétés et Etablissements Publics;