Décret D/2023/038/PRG/CNRD/SGG du 26 janvier 2023, portant attributions, organisation et fonctionnement du service national de l’enseignement pre-universitaire prive

Décret D/2023/038/PRG/CNRD/SGG du 26 janvier 2023, portant attributions, organisation et fonctionnement du service national de l’enseignement pre-universitaire prive
LE PRESIDENT DE LA TRANSITION,
Vu la Charte de la Transition ;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l’Administration Publique ;
Vu la Loi L/2019/0027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de l’Etat ;