Décret D/2023/175/PRG/CNRD/SGG du 1er Août 2023, portant Attributions, Organisation et Fonctionnement de la Préfecture Maritime de Guinée.

Décret D/2023/175/PRG/CNRD/SGG du 1er Août 2023, portant Attributions, Organisation et Fonctionnement de la Préfecture Maritime de Guinée.
LE PRESIDENT DE LA TRANSITION,
Vu la Charte de la Transition;
Vu l’Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 septembre 2021 ;
Vu la Loi L/2019/031/AN du 25 Juin 2019, relative à l’Organisation Générale et au Fonctionnement des Forces de Défense en République de Guinée ;

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