Décret D/2023/176/PRG/CNRD/SGG du 1er Août 2023, portant Missions, Attributions, Organisation et Fonctionnement de la Commission Nationale de Lutte contre la Prolifération et la Circulation Illicite des Armes Légères et de Petits Calibres.

Décret D/2023/176/PRG/CNRD/SGG du 1er Août 2023, portant Missions, Attributions, Organisation et Fonctionnement de la Commission Nationale de Lutte contre la Prolifération et la Circulation Illicite des Armes Légères et de Petits Calibres.
LE PRESIDENT DE LA TRANSITION,
Vu la Charte de la Transition;
Vu l’Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 septembre 2021 ;
Vu la Loi L/2019/031/AN du 25 Juin 2019, relative à l’Organisation Générale et au Fonctionnement des Forces de Défense en République de Guinée ;