Décret D/2023/189/PRG/CNRD/SGG du 17 Août 2023, portant nomination de Hauts Cadres à l’Agence de Gestion et de Recouvrement des Avoirs Saisis et Confisqués (AGRASC).

Décret D/2023/189/PRG/CNRD/SGG du 17 Août 2023, portant nomination de Hauts Cadres à l’Agence de Gestion et de Recouvrement des Avoirs Saisis et Confisqués (AGRASC).
LE PRESIDENT DE LA TRANSITION,
Vu la Charte de la Transition;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l’Administration Publique ;
Vu la Loi/2019/027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de l’Etat ;

Formules abonnements Kytisa