Décret D/2023/212/PRG/CNRD/SGG du 11 Octobre 2023, portant Radiation des Effectifs de la Fonction Publique.

Décret D/2023/212/PRG/CNRD/SGG du 11 Octobre 2023, portant Radiation des Effectifs de la Fonction Publique.
LE PRESIDENT DE LA TRANSITION,
Vu la Charte de la Transition;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l’Administration Publique ;
Vu la Loi L/2019/0057/AN du 30 Décembre 2019, portant Statut Particulier du Personnel de l’Administration des Douanes ;