Décret D/2024/ 0048 /PRG/CNRD/SGG du 05 mars 2024 portant ratification de la convention de co development relative au projet d’infrastructures ferroviaire et portuaire desservant les mines de minerai de fer des blocs 1 et 2, 3 et 4 de simandou 

Décret D/2024/ 0048 /PRG/CNRD/SGG portant ratification de la convention de co development relative au projet d’infrastructures ferroviaire et portuaire desservant les mines de minerai de fer des blocs 1 et 2, 3 et 4 de simandou 
LE PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la Charte de la Transition,
Vu l’Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 septembre 2021, portant prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 septembre 2021,
Vu le Décret D/2024/045/PRG/CNRD/SGG du 05 MARS 2024 portant promulgation de la Loi L/2024/004/CNT du 03 février 2024,

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