Décret D/2024/ 0063 /PRG/CNRD/SGG du 27 mars 2024 portant radiation d’un officier
Décret D/2024/ 0063 /PRG/CNRD/SGG portant radiation d’un officier
LE PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la charte de la transition ;
Vu la loi L/2018/025/AN du 03 juillet 2018, portant organisation générale de l’administration publique ;
Vu l’ordonnance n° 2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 septembre, portant prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords internationaux en vigueur ;
LE PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la charte de la transition ;
Vu la loi L/2018/025/AN du 03 juillet 2018, portant organisation générale de l’administration publique ;
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