Décret D/2024/185/PRG/CNRD/SGG du 1er novembre 2024, portant élévation à la dignité de grand-croix dans l’ordre nationale du kolatier.
Décret D/2024/185/PRG/CNRD/SGG du 1er novembre 2024, portant élévation à la dignité de grand-croix dans l’ordre nationale du kolatier.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Charte de la Transition;
Vu la Loi L/94/002/CTRN du 26 Janvier 1994, modifiant et complétant l’Ordonnance O/116/PRG/SGG du 22 Septembre 1986, portant création de l’Ordre National du Mérite ;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 3 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l’Administration Publique ;
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Charte de la Transition;
Vu la Loi L/94/002/CTRN du 26 Janvier 1994, modifiant et complétant l’Ordonnance O/116/PRG/SGG du 22 Septembre 1986, portant création de l’Ordre National du Mérite ;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 3 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l’Administration Publique ;
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