Décret D/2024/277/PRG/CNRD/SGG DU 28 décembre 2024, portant ratification de cinq (5) accords de financement.
Décret D/2024/277/PRG/CNRD/SGG DU 28 décembre 2024, portant ratification de cinq (5) accords de financement.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Charte de la Transition ;
Vu la Loi Ordinaire L/2024/022/CNT du 23 Octobre 2024, portant Autorisation de Ratification de cinq (5) Accords de financement ;
Vu le Décret D/2024/0276/PRG/CNRD/SGG du 28 Décembre 2024, portant Promulgation de la Loi Ordinaire L/2024/022/CNT du 23 Octobre 2024, portant Autorisation de Ratification de cinq (5) Accords de Financement ;
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Charte de la Transition ;
Vu la Loi Ordinaire L/2024/022/CNT du 23 Octobre 2024, portant Autorisation de Ratification de cinq (5) Accords de financement ;
Vu le Décret D/2024/0276/PRG/CNRD/SGG du 28 Décembre 2024, portant Promulgation de la Loi Ordinaire L/2024/022/CNT du 23 Octobre 2024, portant Autorisation de Ratification de cinq (5) Accords de Financement ;
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