Décret D/2025/244/PRG/SGG Du 10 Décembre 2025, portant création, attributions, organisation et fonctionnement d’une unité d’exécution du programme SIMANDOU 2040

DECRET D/2025/244/PRG/SGG DU 10 DECEMBRE 2025, PORTANT CRÉATION, ATTRIBUTIONS, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT D’UNE UNITE D’EXECUTION DU PROGRAMME SIMANDOU 2040
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi organique L/2012/012/CNT du 06 Août 2012, relative aux lois de finances ;
Vu la Loi L/2012/012/CNT du 11 Octobre 2012, fixant les règles régissant la passation, le contrôle et la régulation des marchés publics et délégations de service public ;