Décret D/2026/003/PRG/SGG DU 21 Janvier 2026, portant promulgation de la loi ordinaire L/2025/029/CNT portant autorisation de ratification des accords de financement du projet kounki-pêche et aquaculture
DECRET D/2026/003/PRG/SGG DU 21 JANVIER 2026, PORTANT PROMULGATION DE LA LOI ORDINAIRE L/2025/029/CNT PORTANT AUTORISATION DE RATIFICATION DES ACCORDS DE FINANCEMENT DU PROJET KOUNKI-PECHE ET AQUACULTURE
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la Constitution,
DECRETE :
Article 1ER : Est promulguée La Loi Ordinaire L/2025/029/CNT portant autorisation de ratification des Accords de financement du Projet Kounki-Pêche et aquaculture, comme suit :
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la Constitution,
DECRETE :
Article 1ER : Est promulguée La Loi Ordinaire L/2025/029/CNT portant autorisation de ratification des Accords de financement du Projet Kounki-Pêche et aquaculture, comme suit :
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