Décret D/2026/064/PRG/SGG du 27 Mars 2026, Portant Nomination D’un Haut Cadre A Un Poste De Responsabilité.
DECRET D/2026/064/PRG/SGG DU 27 MARS 2026, PORTANT NOMINATION D’UN HAUT CADRE A UN POSTE DE RESPONSABILITE.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Vu la Constitution ;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant organisation générale De l’Administration publique; Vu la Loi Organique L/2025/042/CNT du 26 Décembre 2025, fixant la Liste des Fonctions civiles auxquelles le Président de la République Nomme ; Vu le Décret D/2026/005/PRG/SGG du 26 Janvier 2026, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2026/006/PRG/SGG du 26 Janvier 2026, portant Structure du Gouvernement ; Vu les décrets D/2026/008,009,010 et 016 en date du 02,03 et 04 Février 2026, Portant Nomination des membres du Gouvernement.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Vu la Constitution ;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant organisation générale De l’Administration publique; Vu la Loi Organique L/2025/042/CNT du 26 Décembre 2025, fixant la Liste des Fonctions civiles auxquelles le Président de la République Nomme ; Vu le Décret D/2026/005/PRG/SGG du 26 Janvier 2026, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2026/006/PRG/SGG du 26 Janvier 2026, portant Structure du Gouvernement ; Vu les décrets D/2026/008,009,010 et 016 en date du 02,03 et 04 Février 2026, Portant Nomination des membres du Gouvernement.
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