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Décret D/2026/065/PRG/SGG du 28 Mars 2026, Portant Nomination D’un Officier Supérieur A Titre Exceptionnel.

DECRET D/2026/065/PRG/SGG DU 28 MARS 2026, PORTANT NOMINATION D’UN OFFICIER SUPERIEUR A TITRE EXCEPTIONNEL.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Vu la Constitution ;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant organisation générale de l’Administration publique; Vu la Loi L/2019/004/AN du 04 Septembre 2019, portant statut général des Militaires ;
Vu la Loi Organique L/2025/042/CNT du 26 Décembre 2025, fixant la Liste des fonctions civiles auxquelles le Président de la République nomme ;

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