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Décret D/2026/074/PRG/SGG du 28 Mars 2026, Portant Attribution De La Médaille D’honneur Du Travail Dans L’ordre National Du Mérite.

DECRET D/2026/074/PRG/SGG DU 28 MARS 2026, PORTANT ATTRIBUTION DE LA MEDAILLE D’HONNEUR DU TRAVAIL DANS L’ORDRE NATIONAL DU MERITE.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Vu la Constitution ;
Vu la Loi L/94/002/CTRN du 26 Janvier 1994, modifiant et complétant l’Ordonnance N°116/PRG/SGG du 22 Septembre 1986, portant création de l’Ordre National du Mérite ;
Vu le Décret D/98/198/PRG/SGG complétant les dispositions du Décret N°162/PRG/SGG du 30 Avril 1962, portant création de la Médaille d’Honneur du Travail ;

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