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Décret D/2026/176/PRG/SGG Du 23 Mai 2026, Portant Attribution De La Médaille Palme Académique Dans L’ordre National Du Mérite.

DECRET D/2026/176/PRG/SGG DU 23 MAI 2026, PORTANT ATTRIBUTION DE LA MEDAILLE PALME ACADEMIQUE DANS L’ORDRE NATIONAL DU MERITE.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi L/94/002/CTRN du 26 Janvier 1994, Modifiant et complétant l’Ordonnance N°116/PRG/SGG du 22 Septembre 1986, portant Création de l’Ordre National du Mérite ;
Vu le Décret D/98/174/PRG/SGG du 17 Septembre 1998, portant Création de la Médaille Palme Académique ;

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