Décret D/2026/180/PRG/SGG Du 23 Mai 2026, Portant Attribution De La Médaille Militaire ‘Bronze’ Dans L’ordre National Du Mérite.
DÉCRET D/2026/180/PRG/SGG DU 23 MAI 2026, PORTANT ATTRIBUTION DE LA MÉDAILLE MILITAIRE ‘BRONZE’ DANS L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi L/94/002/CTRN du 26 Janvier 1994, Modifiant et complétant l’Ordonnance n° 116/PRG/SGG du 22 Septembre 1986, portant Création de l’Ordre National du Mérite ;
Vu le décret D/2024/135/PRG/CNRD/SGG du 05 Juillet 2024, modifiant le Décret D/98/199/PRG/SGG du 23 Septembre 1998, portant création de la Médaille Militaire ;
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi L/94/002/CTRN du 26 Janvier 1994, Modifiant et complétant l’Ordonnance n° 116/PRG/SGG du 22 Septembre 1986, portant Création de l’Ordre National du Mérite ;
Vu le décret D/2024/135/PRG/CNRD/SGG du 05 Juillet 2024, modifiant le Décret D/98/199/PRG/SGG du 23 Septembre 1998, portant création de la Médaille Militaire ;
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