Décret D/2026/197/Prg/SGG Du 13 Juin 2026, Portant Promulgation De La Loi Ordinaire L/2026/001/CNT Portant Autorisation De Ratification De L’accord-Cadre Et De L’accord De Mandat Entre La République De Guinée Et La Banque Islamique De Développement (BID).
DECRET D/2026/197/PRG/SGG DU 13 JUIN 2026, PORTANT PROMULGATION DE LA LOI ORDINAIRE L/2026/001/CNT PORTANT AUTORISATION DE RATIFICATION DE L’ACCORD-CADRE ET DE L’ACCORD DE MANDAT ENTRE LA RÉPUBLIQUE DE GUINEE ET LA BANQUE INSLAMIQUE DE DÉVELOPPEMENT (BID).
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE
Vu la Constitution ;
DECRETE:
Article 1er: Est promulguée la Loi Ordinaire L/2026/001/CNT portant autorisation de ratification de l’Accord-cadre et de l’Accord de mandat entre la République de Guinée et la Banque Islamique de Développement (BID), relatifs au financement du projet de construction du corridor routier régional Guinée-Sénégal (tronçon Mali-Gadhalougué), signés le 19 Juin 2025.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE
Vu la Constitution ;
DECRETE:
Article 1er: Est promulguée la Loi Ordinaire L/2026/001/CNT portant autorisation de ratification de l’Accord-cadre et de l’Accord de mandat entre la République de Guinée et la Banque Islamique de Développement (BID), relatifs au financement du projet de construction du corridor routier régional Guinée-Sénégal (tronçon Mali-Gadhalougué), signés le 19 Juin 2025.
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