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Décret D/2026/216/PRG/SGG Du 08 Juillet 2026, Portant Règlementation De L’exportation De L’or Raffine.

DECRET D/2026/216/PRG/SGG DU 08 JUILLET 2026, PORTANT REGLEMENTATION DE L’EXPORTATION DE L’OR RAFFINE.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Vu la Constitution ;
Vu la Loi L/2011/006/CNT du 09 Septembre 2011, portant Code Minier de la République de Guinée, telle que modifiée par la Loi L/2013/053/CNT du 08 Avril 2013 ;
Vu la Loi L/2015/007/AN du 25 Mai 2015, portant Code des Douanes de la République de Guinée ;

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