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Décret D/2026/314/PRG/SGG Du 20 Octobre 2026, Portant Promulgation De La Loi Ordinaire L/2026/004/An Portant Autorisation De Ratification De L’accord De Prêt Relatif Au Projet De Construction Et De Bitumage De La Route Nationale Labé-Tougue, Y Compris La Bretelle Banti-Koubia En Béton Bitumineux Et Du Pont Sur Le Bafing.

DECRET D/2026/314/PRG/SGG DU 20 OCTOBRE 2026, PORTANT PROMULGATION DE LA LOI ORDINAIRE L/2026/004/AN PORTANT AUTORISATION DE RATIFICATION DE L’ACCORD DE PRET RELATIF AU PROJET DE CONSTRUCTION ET DE BITUMAGE DE LA ROUTE NATIONALE LABÉ-TOUGUE, Y COMPRIS LA BRETELLE BANTI-KOUBIA EN BETON BITUMINEUX ET DU PONT SUR LE BAFING.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
Vu l’Avis consultatif n° 27 du 20 Octobre 2026 de la Cour suprême relatif à la loi L/2026/004/AN portant autorisation de ratification de l’Accord de prêt relatif au Projet de construction et de bitumage de la route nationale Labé-Tougué, y compris la bretelle Banti-Koubia en béton bitumineux et du pont sur le Bafing ;
DECRETE:

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